Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15/07/2026
1. Introduction
Transport Adapté et Collectif « Roulami » Inc (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site web transportroulami.com (le « Site »). La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre Site ou utilisez notre formulaire de contact.
Cette politique est rédigée conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Transport Adapté et Collectif « Roulami » Inc est :
Nathalie Dubé, Coordonatrice
Courriel : direction@transportroulami.ca
Pour toute question ou préoccupation concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec cette personne.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement via notre formulaire de contact, soit :
- Votre nom
- Votre adresse courriel
- Le contenu de votre message
Nous pouvons également recueillir automatiquement certaines données de navigation par l’entremise de témoins (cookies), décrites à la section 7.
Nous ne recueillons aucun renseignement financier ni aucune donnée sensible (santé, origine, etc.) par l’entremise de ce formulaire.
4. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont recueillis uniquement pour :
- Répondre à votre demande ou question
- Assurer un suivi avec vous, le cas échéant
- Améliorer nos services et notre Site
Nous n’utilisons jamais vos renseignements à des fins de marketing sans votre consentement explicite distinct.
5. Consentement
En remplissant et en soumettant notre formulaire de contact, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Ce consentement est libre, éclairé et spécifique.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec direction@transportroulami.ca. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6. Communication à des tiers et hors Québec
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.
Vos renseignements peuvent être communiqués aux fournisseurs de services suivants, nécessaires au fonctionnement du Site :
- Hostinger
Certains de ces renseignements peuvent être transférés et conservés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous nous assurons que ces fournisseurs offrent une protection adéquate des renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi 25.
7. Témoins (cookies) et technologies similaires
Notre Site utilise des témoins (cookies) afin de [analyser la fréquentation du site, mesurer l’efficacité de nos publicités, etc.]. Vous pouvez gérer vos préférences en tout temps via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite ou via https://transportroulami.ca/politique-de-cookies-ca/. Les témoins non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement préalable.
8. Conservation et destruction des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels pendant 24 mois suivant votre dernier contact avec nous, après quoi ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, notamment [ex. chiffrement SSL, accès restreint aux données].
10. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
- Retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements
- Demander la portabilité de vos renseignements informatisés, dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- Demander la désindexation ou la cessation de diffusion de renseignements personnels vous causant un préjudice, dans les cas prévus par la loi
Pour exercer l’un de ces droits, contactez direction@transportroulami.ca.
11. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels survient, nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les risques de préjudice et, le cas échéant, en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.
12. Plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca
13. Modifications à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
14. Nous joindre
Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels :
Transport Adapté et Collectif « Roulami » Inc
transportroulami.com